Politique de confidentialité

 

La présente version est en vigueur depuis le 26 janvier 2017

 

La loi canadienne sur les communications électroniques requiert que nous obtenions votre consentement pour communiquer avec vous.

Nous respectons votre vie privée. Vos informations demeurent confidentielles et vous avez la possibilité de vous désinscrire de notre liste d’envoi en tout temps.

La protection de la confidentialité des renseignements vous concernant revêt une grande importance pour Arborescence Bromont. La présente politique explique la façon dontArborescence Bromont entend recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation du site Web www.vivrebromont.ca (le « site Web ») et de nos pages Facebook ainsi que dans ses éditions électroniques, ses bulletins d’information et ses communiqués (les « communications électroniques »). Les renseignements personnels que vous nous fournissez par le biais du site Web et de nos pages Facebook seront traités avec diligence et, sous réserve de la présente politique, ne seront pas utilisés ou divulgués de manière allant à l’encontre du consentement que vous aurez donné.
En utilisant le site Web et nos pages Facebook, vous nous signifiez votre consentement à ce que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels qui vous concernent, conformément à la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente politique, vous ne pouvez pas utiliser le site Web ou nos pages Facebook.

 

Renseignements automatiquement recueillis

 

Renseignements non identifiables – À l’instar de nombreux autres sites Web, le site Web peut recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs du site Web, comme l’adresse protocole Internet (IP) qui identifie votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de service Internet, la date et l’heure auxquelles vous accédez au site Web, l’adresse Internet à partir de laquelle vous avez accédé directement au site Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du site Web que vous visitez, les pages Web que vous lisez et les images que vous visionnez et les documents que vous affichez sur le site Web ou téléchargez à partir du site Web. Les renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l’administration du système et du site Web et visent à améliorer ce dernier. Les renseignements non identifiables vous concernant peuvent être divulgués à des tiers et archivés de façon permanente pour une utilisation ultérieure.

 

Témoins – Le site Web peut utiliser des « témoins » (ou cookies), une technique qui emmagasine des données sur l’ordinateur d’un utilisateur du site Web afin de reconnaître l’utilisateur au moment de visites subséquentes effectuées à partir de cet ordinateur. Les témoins ont pour but d’améliorer l’efficacité et l’utilisation du site Web. Vous pouvez choisir de rejeter les témoins si votre navigateur le permet, mais cette décision peut influencer la façon dont vous pourrez utiliser le site Web et votre capacité à accéder à certaines fonctions de ce site. Certains fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des témoins pour diffuser des annonces en fonction de vos visites sur le site Web. Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins par Google. Pour en connaître davantage sur le sujet, visitez la page « Règles de confidentialité et conditions d’utilisation ».

 

Les renseignements personnels que vous nous fournissez

 

Vos renseignements personnels – Dans le cadre de votre utilisation du site Web et(ou) de nos pages Facebook, on peut vous demander de fournir volontairement certains renseignements personnels (comme votre nom, votre adresse de courrier électronique et votre numéro de téléphone) afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous ou pour vous permettre d’accéder à certaines fonctions ou zones particulières du site Web et(ou) de nos pages Facebook.

 

Utilisation de vos renseignements personnels – Arborescence Bromont peut utiliser vos renseignements personnels afin d’entrer en communication et de correspondre avec vous, de répondre à vos demandes de renseignements ou pour toute autre raison permise par la loi. De façon générale, Arborescence Bromont tiendra compte du fait que vous avez visité volontairement le site Web ou nos pages Facebook et que vous avez fourni à Arborescence Bromont vos renseignements personnels et(ou) que vous vous êtes inscrit par le biais de l’un de nos formulaires d’inscription pour faire savoir à Arborescence Bromont que vous consentiez à ce que celle-ci utilise ces renseignements aux fins du suivi de nos communications avec vous et de la remise de renseignements tels nos bulletins électroniques, nos courriels, nos publicités électroniques et toutes autres communications électroniques, tel que précisé sur le site Web ou nos pages Facebook.

 

Courriers électroniques de Arborescence Bromont – Si vous donnez votre adresse de courrier électronique, Arborescence Bromont peut vous transmettre, à l’occasion, des messages par courrier électronique à propos deArborescence Bromont, ses développements associés, le lancement de leurs projets respectifs ainsi que des informations sur le prix des condos de ces projets. Vous pouvez en tout temps demander àArborescence Bromont de cesser de vous envoyer ces messages et autres renseignements par le biais de l’hyperlien qui se retrouve dans chacune de nos communications électroniques.

 

Renseignements servant au suivi – De plus,Arborescence Bromont peut utiliser des renseignements non personnels afin de créer des rapports généraux de renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du site Web et les structures de trafic du site Web. Aucun lien ne peut être établi entre un renseignement servant au suivi figurant dans les rapports et l’identité ou d’autres renseignements personnels des utilisateurs individuels. Arborescence Bromont peut également établir un lien entre des renseignements servant au suivi et des renseignements personnels fournis par les utilisateurs du site Web. Une fois que ce lien est établi, tous les renseignements reliés sont traités à titre de renseignements personnels et ne sont utilisés et divulgués que conformément à la présente politique et conformément aux lois.

 

Divulgation des renseignements personnels – Arborescence Bromont peut divulguer les renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque Arborescence Bromont a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété de Arborescence Bromont. Si Arborescence Bromont fait l’objet d’une fusion ou de toute autre restructuration, elle peut divulguer vos renseignements personnels à l’organisation issue de cette fusion ou autre restructuration.

 

Stockage et protection des renseignements – Arborescence Bromont stocke et traite vos renseignements personnels à son siège social à Montréal, dans la province de Québec au Canada. Afin de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, Arborescence Bromont utilise des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la confidentialité ne peuvent être éliminés et Arborescence Bromont ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente politique.

 

Accès à vos renseignements personnels – Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des renseignements portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation par Arborescence Bromont de ces renseignements en communiquant avec Arborescence Bromont, 7474 St-Hubert, Montréal (Québec) H2R 2N3. Vos demandes, une fois reçues, seront envoyées à l’agent du service de la protection de la vie privée de Arborescence Bromont. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous aurez le droit de remettre en question la pertinence et l’exactitude de ces renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien par Arborescence Bromont de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en avisant Arborescence Bromont de tout changement nécessaire.

 

Dispositions diverses

 

Autres sites Web – Le site Web et(ou) nos pages Facebook peut contenir des liens avec d’autres sites Web ou ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peut recueillir des renseignements à votre sujet que vous fournissez volontairement ou qui sont obtenus au moyen de témoins ou autres techniques de ce genre. Arborescence Bromont n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web et autres ressources Internet ni à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation qu’ils peuvent faire des renseignements personnels vous concernant et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.

 

Convention d’utilisation du site Web – Les termes et conditions de notre site Web et/ou page Facebook régissant votre utilisation du site Web et de nos pages Facebook prévoient des dispositions importantes sur la dénégation et l’exclusion de la responsabilité de Arborescence Bromont. Chacune de ces dispositions s’applique également à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, et ont le même effet que si elles avaient été reproduites directement dans la présente politique.

 

Utilisateurs antérieurs – Si vous cessez d’utiliser le site Web et(ou) nos pages Facebook ou que Arborescence Bromont met fin à l’autorisation vous permettant accès au site Web ou à nos pages Facebook, Arborescence Bromont peut continuer d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels vous concernant conformément à la présente politique, dans sa version modifiée à l’occasion et sous réserve de la conformité aux lois applicables.

 

Modifications de la politique de confidentialité – La présente politique peut être modifiée par Arborescence Bromont à l’occasion, à sa seule appréciation, sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisé au préalable et sans que Arborescence Bromont n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation par Arborescence Bromont de vos renseignements personnels seront régies par la version de la présente politique qui sera alors en vigueur. Les nouvelles versions de la présente politique seront affichées sur la présente page. Par le maintien de votre utilisation du site Web ainsi que par la réception ou la demande de toute communication électronique ultérieurement aux modifications apportées à la présente politique, vous signifiez votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels vous concernant conformément à la politique modifiée. Par conséquent, lorsque vous utilisez le site Web ou lorsque vous recevez ou demandez une communication électronique, assurez-vous de vérifier la date de la présente politique et d’examiner tout changement qui a pu y être apporté depuis la dernière version. Nous vous conseillons également d’ajouter à vos signets la présente page et d’examiner de façon périodique la présente politique afin de vous assurer que vous connaissez bien la version la plus récente.

 

Vos commentaires – Vous pouvez transmettre vos commentaires ou vos questions concernant la présente politique ou vos renseignements personnels en communiquant avec Arborescence Bromont à l’adresse courriel suivante [email protected] ou en appelant au 450-390-1112.